Les démarches et les conditions
Pour être accompagnées par l’EMA-TSA PAPAYE, les personnes doivent :
- Avoir un diagnostic de Troubles de Spectre de l’Autisme ou être en cours de démarche de diagnostic
- Être accompagné par un établissement et/ou service social, médico-social (sans agrément TSA), de santé (avec autorisation en psychiatrie et pédopsychiatrie)
- Avec ou sans notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
L’équipe mobile définit ensuite les besoins avec la personne et l’établissement et/ou le service qui l’accompagne. Puis, elle organise les interventions et envisage un calendrier des actions.
À l’issue de la période de 12 mois, un bilan de fin de prise en charge est rédigé. Ce bilan est transmis à la personne, à l’établissement et/ou au service et à la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Un questionnaire de satisfaction complète la démarche.
Prise en charge financière
Responsabilités / Assurances
L’établissement et/ou le service est assuré pour l’exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Cette assurance n’exonère pas la Personne accueillie pour les dommages dont elle pourrait être la cause.
Il est donc demandé à la Personne ou le cas échéant à son représentant légal, de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle dont elle fournit chaque année une attestation à l’établissement.
L’assurance responsabilité civile de l’Établissement ne couvre pas les objets personnels des Personnes accueillies, qui reconnaissent avoir été parfaitement informées que tout objet de valeur détenus par elles au sein de la structure reste sous leur seule responsabilité.
