Responsabilités / Assurances

Les jeunes sont placés sous la responsabilité civile de l’IME dès qu’ils sont pris en charge par un salarié.

Ils échappent à cette responsabilité quand :

  • Ils quittent l’IME sans autorisation,
  • Une personne (parents, responsables légaux, personnes dument mandatées) vient récupérer le jeune directement à l’IME.
  • Ils prennent les transports en commun seuls

Les jeunes sont couverts par l’assurance responsabilité civile de l’IME pour l’ensemble des activités organisées par l’IME. Pour les activités exceptionnelles (séjours extérieurs) ainsi que pour quitter l’IME plus tôt que les horaires, l’autorisation des parents est demandée. Chaque jeune doit être couvert par une assurance responsabilité civile (généralement celle des parents).

Prise en charge financière

Le financement des frais de séjour est assuré par l’Assurance Maladie. Ils sont versés à l’EPNAK sous la forme d’une dotation globale dans le cadre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM). Pour les adultes de plus de 20 ans relevant de l’Amendement « Creton » et en attente d’une place en foyer de vie, il est assuré par le Conseil Départemental sous la forme du versement d’un prix de journée.

L’ARS est l’organisme de tarification et de contrôle. Elle décide des budgets accordés et de toute opération visant à modifier ce pour quoi l’IME est agréé.

Intégration et inclusion

Selon les compétences et capacités mobilisables de chaque jeune accueilli et, en fonction de son Projet Personnalisé, l’inclusion sociale, professionnelle et scolaire est favorisée.

Les plateaux techniques externalisés de certains ateliers professionnels, l’Unité d’Enseignement Externalisée (UEE) au sein du lycée Nelson Mandela à Etampes et du collège Le Roussay à Etrechy, ainsi que les activités pratiquées dans les clubs de sport sont des exemples de modalités d’accompagnement développés par l’IME pour répondre à la volonté d’inclusion en milieu ordinaire.

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