Responsabilités et assurances

Les jeunes sont placés sous la responsabilité civile de L’IME dès qu’ils sont pris en charge par un adulte de l’équipe. Ils sont placés sous la responsabilité civile des transporteurs lorsque nous faisons appel à un prestataire.

Ils échappent à cette responsabilité quand :

  • ils quittent le transport, l’IME sans autorisation
  • quand une personne vient récupérer le jeune directement à l’IME. Une décharge de responsabilités est à signer au secrétariat.

Les jeunes sont couverts par l’assurance civile de l’IME pour l’ensemble des activités, ainsi que par l’assurance civile des parents. Pour les activités exceptionnelles, l’autorisation des parents est demandée.

Prise en charge financière

Le financement des frais de séjour est assuré par l’Assurance Maladie. Ils sont versés à l’EPNAK sous la forme d’une dotation globale dans le cadre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM). Pour les adultes de plus de 20 ans relevant de l’Amendement « CRETON » et en attente d’une place en foyer de vie, il est assuré par le Conseil Départemental de leur « domicile de secours », sous la forme du versement d’un prix de journée. L’ARS est l’organisme de tarification et de contrôle.

Intégration et inclusion

Selon les compétences et capacités mobilisables du jeune et en fonction de son Projet Personnalisé d’Accompagnement, l’inclusion sociale, professionnelle et scolaire sont favorisées :

Depuis avril 2018, l’IME a une convention avec le Lycée St Germain dans le cadre d’une Unité Externalisée Lycée
Depuis décembre 2109,  une Unité Externalisée Collège a été proposé au collège Paul Bert

  • un enseignant et un éducateur se rendent au lycée pour faire la classe
  • un enseignant et un éducateur se rendent au collège pour faire la classe
  • les jeunes sont inscrits  au self du lycée

 Depuis mars 2021, le dispositif d’Accompagnement en Insertion Sociale et Professionnelle AISP est situé à l’extérieur de l’IME d’Auxerre pour les 18/20 ans

Accessibilité
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