Responsabilités / Assurances

Les jeunes sont placés sous la responsabilité civile de l’IME des Isles à partir du moment où ils sont pris en charge physiquement par un adulte de l’équipe de l’IME pendant ou après le transport.
Ils sont placés sous la responsabilité civile du transporteur lorsque nous faisons appel à des prestataires extérieurs pour le taxi.

Ils échappent à cette responsabilité quand ils quittent le transport dans les conditions définies dans le contrat de séjour, mais également quand les parents viennent récupérer le jeune (décharge de responsabilités à signer au secrétariat).

Les enfants sont couverts par l’assurance civile de l’IME des Isles pour l’ensemble des activités, ainsi que par l’assurance civile des parents.
Pour une activité exceptionnelle, l’autorisation des parents est demandée.

Prise en charge financière

L’ensemble des dépenses inhérentes à l’accueil et au projet personnalisé de l’enfant est pris en charge dans le cadre de la dotation globale versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la MSA.
La dotation globale comprend toutes les prestations prévues au règlement de fonctionnement de l’IME des Isles conformément à la convention CRAM ou MSA.

L’ARS est l’organisme de tarification et de contrôle. Elle décide des budgets accordés et de toute opération visant à modifier ce pour quoi l’IME est agréé.

Intégration et inclusion

Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005 définissent le cadre d’intervention de l’IME. Le droit des personnes en situation de handicap implique un principe de compensation et l’accès aux structures de droit commun doit être favorisé.

Par des actions de sensibilisations, de progressions pédagogiques, d’intégrations individuelles ou de partenariats plus collectifs nous travaillons à offrir l’accès à la culture, au sport, aux loisirs, à l’éducation et aux droits pour chaque jeune accompagné.

Accessibilité
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