Responsabilités / Assurances

Les jeunes sont placés sous la responsabilité civile de l’IME dès qu’ils sont pris en charge par un adulte de l’équipe. Ils sont placés sous la responsabilité civile des transporteurs lorsque nous faisons appel à un prestataire.

Ils échappent à cette responsabilité quand :

  • ils quittent le transport, l’IME sans autorisation
  • quand une personne vient récupérer le jeune directement à l’IME. 

Les jeunes sont couverts par l’assurance civile de l’IME pour l’ensemble des activités, ainsi que par l’assurance civile des parents. Pour les activités exceptionnelles, l’autorisation des parents est demandée.

Prise en charge financière

L’ensemble des dépenses lié à l’accueil et au projet personnalisé de l’enfant est financé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la MSA. Le budget est financé sous la forme d’une dotation globale dans le cadre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).

L’ARS est l’organisme de tarification et de contrôle. Elle décide des budgets accordés et de toute opération visant à modifier l’agrément de l’IME.

Modalité d’admission

Afin que les familles choisissent librement la structure la plus adaptée pour accompagner leur enfant, elles peuvent à tout moment de l’année prendre contact avec la Direction pour visiter les locaux, s’informer sur l’accompagnement proposé par l’IME et échanger avec l’équipe sur leurs attentes. Nous leur conseillons de visiter d’autres structures ou services afin de se faire un choix personnel. Cette démarche peut se réaliser avec ou sans notification MDPH.

Accessibilité
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