De l’accueil à l’admission
Dans un premier temps, nous recevons une notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
La chef de service et un professionnel de l’équipe éducative rencontrent les parents (ou représentants légaux). Une visite de l’établissement vous ait proposé. Une admission peut être prononcée si vous, parents, décidez d’inscrire votre enfant à l’EEAP.
Une intégration progressive de votre enfant sur le groupe de vie sera proposée.
Prise en charge financière
L’ensemble des dépenses inhérentes à l’accueil et au projet personnalisé de l’enfant est pris en charge dans la dotation globale versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à l’EEAP. La dotation globale comprend toutes les prestations prévues au règlement de fonctionnement de l’EEAP conformément à la convention CRAM.
Responsabilités / Assurances
Les enfants sont placés sous la responsabilité civile des Oliviers à partir du moment où ils sont pris en charge physiquement par un adulte de l’équipe des Oliviers (transport).
Ils sont placés sous la responsabilité civile du transporteur lorsque nous faisons appel à un prestataire taxi. Ils échappent à cette responsabilité quand ils quittent le transport dans les conditions définies dans le contrat de séjour, mais également quand les parents viennent récupérer l’enfant.
Les enfants sont couverts par l’assurance civile des Oliviers pour l’ensemble des activités, ainsi que par l’assurance civile des parents. Pour une activité exceptionnelle, l’autorisation des parents est demandée.
Accès aux dossiers
Données médicales
Les données médicales sont transmises au médecin coordonnateur du projet de soin de l’unité. Elles sont protégées par le secret médical.
Vous pouvez, directement ou accompagné d’un médecin que vous aurez désigné, exercer votre droit d’accès au dossier. Ce droit s’exerce auprès du médecin coordonnateur de l’unité.
La communication des données médicales est possible par l’intermédiaire d’un praticien que vous aurez désigné à cet effet. Le praticien vous communiquera les informations médicales dans un langage clair et compréhensible.
Autres données concernant l’accompagnement
L’information relative à l’accompagnement de votre enfant est protégée par le secret professionnel auquel est tenu l’ensemble des personnels sociaux, soignants, administratifs.
Vous avez accès, sur demande auprès de la Directrice ou par délégation au Chef de service, à toute information concernant votre enfant. A cet effet, il est constitué dans l’unité pour chaque personne accueillie, un dossier où sont centralisées toutes les informations.
Accueil stagiaires
Le livret d’accueil des stagiaires est conçu pour informer des modalités de fonctionnement des unités et services. Il a pour objectif d’apporter suffisamment d’éléments de connaissances afin de favoriser le parcours de formation, le développement des compétences nécessaires du métier pour lequel le stagiaire est entré en formation.
L’EPNAK accueille les stagiaires relevant du dispositif de la gratification, dans la limite de ses possibilités.
L’EEAP dispose de l’habilitation « Site Qualifiant ». Le site s’inscrit dans les réformes des diplômes médico- sociaux et propose des compétences en lien avec les référentiels de formation. Il est engagé dans le dispositif de formation par alternance. Le stage est obligatoirement référencé à un organisme de formation.
