Responsabilités / Assurances
Toutes les activités liées à l’accueil de l’enfant à l ’IME, y compris le transport, sont placées sous la responsabilité civile de l’unité.
Cette responsabilité prend fin :
- À la descente du bus ou du taxi
- Lorsqu’ une personne vient chercher l’enfant directement à l’IME (décharge de responsabilités à signer au secrétariat).
- Lorsque nous faisons appel à un prestataire, le jeune est alors placé sous la responsabilité civile du transporteur.
Afin de couvrir tous les autres risques, les parents sont invités à prendre une assurance (type scolaire) qui se compose :
- d’une garantie responsabilité civile(pour les dommages causés par l’enfant)
- d’une garantie accident corporel(pour les dommages subis par l’enfant).
Prise en charge financière
L’ensemble des dépenses inhérentes à l’accueil et au projet personnalisé de l’enfant est financé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la MSA sous la forme d’une dotation globale versée à l’EPNAK dans le cadre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).
L’ARS est l’organisme de tarification et de contrôle. Elle décide des budgets accordés et de toute opération visant à modifier ce pour quoi l’IME est agréé.
Intégration et inclusion
En cohérence avec la Loi 2005-102, l’IME favorise la démarche d’inclusion dans les établissements scolaires de proximité (école maternelle, primaire et collège).
L’enseignant coordonne la mise en place d’inclusions de certains jeunes accueillis à l’IME dans ces établissements. Ces inclusions peuvent prendre plusieurs formes soit individuelles, soit collectives.
L’enseignant référent de la MDPH formalise ces projets d’inclusion scolaire dans le cadre des Equipes de Suivi de Scolarisation (ESS) qui réunit le jeune, ses parents, les professionnels de l’école ainsi que ceux de l’IME.
L’inclusion peut, de façon exceptionnelle, être un tremplin pour une réorientation du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) dans le milieu ordinaire.
