Au sein de la Direction du Patrimoine et de la commande publique, le juriste défend les intérêts de l’EPNAK, veille à la bonne application de la réglementation, accompagne les projets en cours, évalue au mieux les risques juridiques et conseille les directions et l’ensemble des opérationnels. A ce titre, vous :

• Pilotez les opérations de reprises de structures publiques ou privées (fusion/absorption, apport partiel d’actifs etc.) vous sécuriser juridiquement l’opération, proposer, suivez et faite suivre le calendrier prévisionnel des actions et rédigez les pièces écrites des opérations (traités de fusion etc.)
• Participez et intervenez dans l’ensemble des projets de l’établissement en lien avec le droit du patrimoine public :
• Rédaction des baux, relecture
• Cession immobilière, acquisition
• Consultation domaniale,
• Participez et intervenez dans l’ensemble des projets de l’établissement en vue d’évaluer les risques juridiques et de sécuriser les actions envisagées ou menées (appel à projet, partenariat, consortium, mécénat.).
• Assurez les demandes et le suivi de l’ensemble des numéros SIRET de l’établissement.
• Conseillez pour la rédaction des conventions de tous types (mandats de gestion et conventions courantes en appui des structures et services)
• Appréciez l’opportunité ou les risques d’engager ou de poursuivre des procédures précontentieuses ou contentieuses juridiques et/ou assurantiel
• Rédigez des notes et consultations juridiques.
• Veillez à l’application de la réglementation afin de garantir la conformité des actions de l’établissement.
• Assurez une veille juridique et réglementaire, alertez/informez les opérationnels.

Vous êtes le relais de cabinets d’experts ou d’avocats selon les sujets concernés.

Profil : Titulaire d’un diplôme de Juriste en droit public et/ou droit du patrimoine, vous justifiez d’une expérience professionnelle de 1 à 3 ans ou plus et idéalement d’une expérience dans un poste similaire au sein d’une structure médico-sociale. Vous maîtrisez l’ensemble des outils bureautiques, possédez une vraie capacité d’analyse et savez gérer les priorités. Vous faites preuve d’autonomie, d’organisation, d’aisance relationnelle. Vous savez rendre compte, fiabiliser votre travail et êtes force de proposition. Le travail en équipe et avec l’ensemble des services est une évidence pour vous.