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Fichiers à télécharger
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
(format .PDF)
Participation des familles à la vie de l'établissement.
(format .DOC)
Liens sur les sites officiels
Site officiel de l'administration française, page "personnes handicapées"
(vosdroits.service-public.fr).
Site officiel du gouvernement, page "personnes handicapées"
(handicap.gouv.fr)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
(legifrance.gouv.fr)
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 (legifrance.gouv.fr)
Liens vers les sites partenaires et financeurs
Site de l' UNAPEI (unapei.org)
Site officiel (croix-rouge.fr)
Site officiel (essonne.fr)
Site officiel (yonne.com)
Site officiel (ile-de-france.sante.gouv.fr)
Site officiel (bourgogne.sante.gouv.fr)
Site du CREAI de Bourgogne (creaibourgogne.org)
Site officiel de l'APF (apf.asso.fr)
Site de l'institut du Val Mandé
(institut-le-val-mande.fr/)
