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Extrait du Décret
relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participations
instituées à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale
et des familles.
Article 1: Le
conseil de la vie sociale est obligatoire lorsque l'établissement
ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu
ou une activité d'aide par le travail.
Vous pouvez contacter
le Président du Conseil de Vie Sociale:
Le Président du CVS
Le Président du CVS
