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Un passage obligatoire par la COTOREP
(Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel)
Le secteur adulte recouvre une diversité d'établissements et de services
d'accompagnement et d'aide à la personne.
L'orientation des personnes adultes handicapées vers l'une des solutions
spécifiques prévues par la réglementation, qu'elles se situent en milieu spécialisé
ou en milieu ordinaire, est effectuée par la COTOREP.
C'est une instance départementale composée notamment des représentants
de conseils généraux, d'associations gestionnaires, d'organismes de protection sociale
et de services déconcentrés de l'état.
Les COTOREP, qui sont éclairées par une équipe technique, ont compétence
pour prendre plusieurs décisions après avoir examiné la situation des intéressés :
emploi, formation professionnelle, placement, orientation, aides financières, etc...
La Commission a deux secteurs spécialisés :
Les Institutions et les Services d'Habitat et Vie Sociale.
Les Institutions se caractérisent les une des autres avant tout par le niveau de dépendance et l'autonomie des usagers, mais aussi pour certaines, par l'aspect juridique qui crée leur fondement.
Les maisons d'accueil spécialisées (MAS) :
Prévues par l'article 46 de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
du 30 juin 1975 et financées par l'assurance maladie, les MAS accueillent le plus
souvent
en internat complet (365 jours) une population dont le handicap
entraîne la plus grande
des dépendances.
Cette dépendance quasi-totale se caractérise par :
- Le recours constant à une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne (manger, se lever, se laver, etc...)
- L'incapacité d'accomplir une tâche professionnelle, même en milieu protégé. Le besoin d'une surveillance médicale et des soins constants (nursing, soins préventifs, rééducation fonctionnelle, etc...)
Un accompagnement éducatif (projet individualisé) caractérise les MAS.
Les foyers de vie, Foyers d'Aide Médicalisée (FAM)
:
Non prévus par la réglementation et financés en totalité par les départements,
les foyers de vie accueillent en internat complet en principe, une population moins
dépendante que celle des MAS.
Les foyers de vie assurent des aides à la vie courante, des activités
occupationnelles
et une animation.
D'autres structures assimilées aux foyers de vie existent et tendent à se diversifier.
Non prévu également par la réglementation, elles ont des dénominations différentes
selon les départements :
- Foyer d'Aide Médicalisée,
- Foyer d'Accueil de Jour,
- Centre d'Accueil de Jour,
- Foyer occupationnel de jour, etc...
Les foyers d'hébergement, Les appartements éclatés (SAVS) :
Les foyers d'hébergement, dont le fonctionnement est décrit par la circulaire du
8 décembre 1978 sur les centres d'aide par le travail, sont financés totalement
par les départements.
Ouverts en dehors des temps de travail, ils accueillent généralement des
travailleurs handicapés qui exercent un emploi en CAT.
Les foyers d'hébergement peuvent revêtir des formes assez diversifiées :
foyer ou appartements éclatés, petites unités autonomes, etc...
Un Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) peut être mis en place en fonction
de l'autonomie de la personne. Il est possible lorsque la personne accueillie peut-être dispensée de la présence constante d'une équipe de soutien psycho-social et éducatif.
Les Centres d'Aide par le travail (CAT) :
Les CAT sont des structures médico-sociales relevant à ce titre de l'ensemble des dispositions de la loi relative aux institutions médico-sociales.
Les CAT
ont été définis dans la loi du 30 juin 1975, en faveur des personnes handicapées,
et leur vocation a été précisée par la circulaire n° 60 A-S du 8 décembre 1978 :
"Les CAT ont une double finalité : faire accéder, grâce à une structure et des conditions
de travail adaptées, à une vie sociale et professionnelle, des personnes handicapées momentanément ou durablement incapable d'exercer une activité professionnelle
dans le secteur de la production."
Les Ateliers Protégés :
Les ateliers protégés sont "des unités économiques de production qui mettent les
travailleurs handicapés à même d'exercer une activité professionnelle salariée dans
des conditions adaptées à leur possibilités. (art. R323-60 du code du travail)"
En atelier protégé, le travailleur handicapé est salarié, il bénéficie d' un contrat de travail.
Les Ateliers Protégés se transforment en entreprises adapaptées.
Les Centres d'Aide par le Travail se transforment en établissements
ou services d'aide par le travail.